Mentions légales

Tous les droits de reproduction sont réservés, pour tous les éléments du site, c'est-à-dire pour : textes, images y compris pour les documents téléchargeables.

Propriétaire et éditeur du site :

Michaël De Zanet

Rue Joseph Joirkin, 68

4357 Donceel

Belgique

N° de TVA intracommunautaire : BE0724551990

Email : ma325066@Skynet.be

GSM: 0478324446

Plateforme Européenne des Litiges en ligne : http ://ec.europa.eu/odr

Conditions générales de vente

Article 1 : objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Michaël De Zanet rue joseph joirkin, 68 - 4357 Donceel et toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet lesanglier.net

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre leslanglier.net et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L'utilisateur déclare :

* avoir la capacité de conclure le présent contrat

* ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

Article 2 : produits

Les produits proposés à la vente étant disponibles sont ceux figurant sur le site au moment de consultation de celui-ci via l'utilisateur et ce dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de leslanglier.net ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 : prix

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. lesanglier.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 : mention détaillée du prix du bien

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et seuls les règlements en Euro sont acceptés.Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué:

* via Paypal. Dans ce cas, la commande sera traitée après avoir reçu l'autorisation de Paypal.

* Par virement manuel sur notre compte BANQUE BEOBANK Code IBAN : BE10950140783004 Code BIC : CTBKBEBX

Le produit commandé ne sera livré qu'après réception du paiement. Une facture sera établie par le site. L'acheteur devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.

Lesanglier.net réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Une vente flash est une opération commerciale dont l'objet est d’offrir au public une réduction de prix pratiquée sur des produits mis en vente uniquement entre une date d'ouverture et une date de fermeture.

La vente est déclarée fermée lorsqu'elle est arrivée à échéance.

Le client ne pourra plus commander le produit au prix indiqué au moment de la vente flash, une fois celle ci parvenue à son terme.

Modification du contrat

* peut être revu

* peut être modifié

En tout état de cause, la vente est déclarée fermée lorsque la quantité de produits disponibles est épuisée.

Article 5 : livraison et frais

Les frais de livraison sont à charge de l'acheteur et sont ajoutés au prix du produit commandé.

Les produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Lesanglier.net décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'utilisateur, qui devra introduire les demandes d'usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.

Lorsque nous aurons traité votre commande et procédé à l'envoi du colis nous vous transmettrons le numéro correspondant à votre colis.

En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra en informer le transporteur au plus vite.

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

Article 6 : Droit de rétractation

Conditions nécessaires au retour

Le droit de rétractation : le client bénéficie d’un droit de réfraction. Il peut exercer son droit de rétraction , sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Le client doit informer lesanglier.net, avant l’expiration du délai de rétraction, de sa décision de se rétracter. Pour ce faire, le client peut faire une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter de sa commande a adresser par email à ma325066@skynet.be

Le droit de rétraction, s’il a été valablement exercé, permet au client d’obtenir le remboursement total du prix de sa commande. Les frais de retour demeurent à la charge du client. Le remboursement interviendra selon le mode de paiement choisi lors de la commande. L’article retourné fera l’objet d’un remboursement dans les 14 jours suivants. S’il s’avère que l’article retourné a subi une détérioration quelconque du fait du client, une indemnité à charge de ce dernier pourra être demandée.

Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation lorsque la commande livrée consiste en un bien confectionné selon les spécifications du client. Conformément à l'article 16 de la directive 2011/83, les États membres ne prévoient pas le droit de rétraction énoncé aux articles 9 à 15 pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le client doit renvoyer le bien commandé (non porté/non utilisé) à l’adresse suivante : Michaël De Zanet, rue Joseph Joirkin, 68 - 4357 Donceel

Modes de retour proposés

* L'échange avec un ou plusieurs autres articles dont le prix de vente total n'excède pas celui d'ores et déjà payé par l'acheteur lors de sa commande initiale (et sous réserve de stock disponible à la date de réception du colis retour).

* Le remboursement des sommes versées qui s'effectue dans un délai maximum de 14 jours après la réception de l'article retourné par le client à Michaël De Zanet, hors frais d'expédition liés à ce retour, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

Article 7 : protection des données personnelles

Informations nominatives

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Michaël De Zanet

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lesanglier.net, visuels et sonores, sont protégés par le droit d'auteur de la marque. Ils sont la propriété exclusive de Michaël De Zanet.

Politique de confidentialité et respect de la vie privée

Article 8 : responsabilités

Le Sanglier n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de Le Sanglier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Le Sanglier dégage sa responsabilité pour tous manquements à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 9 : Garantie

Le Sanglier garantit que les biens commandés par le client sont conformes à un usage normal et prévisible et sont dépourvus de défaut décelable, imputable à des erreurs de matériel, d’exécution ou de fabrication.

La garantie de conformité des produits livrés susvisés est la garantie légale, à l’exclusion de toute autre garantie commerciale.

En cas de défaut de conformité, Le Sanglier procèdera, à son choix, à la réparation ou au remplacement des biens non-conformes. Si le remplacement par un bien identique est impossible ou disproportionné, le bien défectueux sera remplacé par un bien fonctionnellement équivalent. Si tant le remplacement que la réparation des biens défectueux sont impossibles ou imposent à l’Atelier de l’Ange d’Or des frais ou des désagréments disproportionnés, celui-ci aura la possibilité de rembourser au client le prix des biens concernés.

Article 10 : acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, ventes, achats et autres opérations généralement quelconques entre les parties.

En conséquence, par le fait même de faire appel et/ou d'utiliser les services de Le Sanglier, de passer une commande et/ou de conclure un quelconque contrat, l'utilisateur reconnaît, de manière irrévocable, avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales et que celles-ci lui sont opposables, et il en accepte l'application, à l'exclusion de toute autre. Les conditions générales ou particulières de l'utilisateur ne sont jamais d'application, sauf accord exprès, écrit et préalable avec Michaël De Zanet

Si l'utilisateur le souhaite, il peut les télécharger, les imprimer et archiver un exemplaire.

Ces conditions générales sont à même d'évoluer dans le futur. L'utilisateur accepte de manière tacite chaque modification en continuant à utiliser et visiter le site lesanglier.net. Il lui appartient de régulièrement venir prendre connaissance des nouvelles conditions générales de vente.

Le Sanglier invite l'utilisateur à prendre connaissance des conditions générales et les accepter en cochant « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » lors du processus de commande pour pouvoir poursuivre son achat. A défaut de faire cela, l'Utilisateur sera dans l'impossibilité de procéder au paiement de ses achats.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Article 11 : loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes contestations sont régies par le droit belge. Les parties acceptent de soumettre tout litige en relation avec les présentes conditions générales à la compétence du Juge désigné par l’article 624, 1, 2 et 4 du Code judiciaire.

En cochant « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » lors du processus de commande vous déclarez avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions des conditions générales et vous reconnaissez les accepter.

MENTIONS LEGALES

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